L’objectif de ce projet est de venir en appui à l’ADEME (Auvergne) dans sa mission de contrôle de la bonne exécution des accords-cadres passés en 2010 et 2011 avec les collectivités engagées dans des programmes locaux de prévention des déchets (PLP).

Chaque année, pendant la durée de leur programme local de prévention (5 ans), les 14 collectivités auvergnates fournissent à l’ADEME un rapport d’activités relatif à l’année écoulée. Sur base de ces informations, Espace Environnement est chargé d’analyser les résultats et de produire un rapport d’observation synthétique permettant à l’ADEME de statuer quant à la reconduction de la convention pour l’année suivante.

Le rôle d’Espace Environnement consiste, chaque année, à :

• analyser les rapports annuels des 14 collectivités auvergnates engagées dans des programmes locaux de prévention des déchets (PLP) ;
• produire un rapport d’observation synthétique pour chaque collectivité afin de permettre à l’ADEME de statuer quant à la reconduction de la convention pour l’année suivante.

Pour produire un rapport d’observation synthétique contenant toutes les informations utiles à l’ADEME, le travail est effectué de manière systématique selon les étapes suivantes :

• prendre connaissance des informations brutes fournies annuellement par les collectivités dans leurs rapports d’activités et autres documents utiles ;
• analyser ces informations, les organiser, évaluer les résultats de façon systématique ;
• proposer, si utile et pertinent, des suggestions concrètes et éprouvées permettant aux collectivités d’améliorer leur démarche ;
• produire une première version du rapport d’observation synthétique pour chaque collectivité engagée faisant état de :
  • l’avancement du programme de prévention,
  • la réalisation de ses objectifs annuels d’activités et d’impact,
  • recommandations d’amélioration :
• soumettre cette première version du rapport d’observation à l’ADEME et, dans le cadre d’un échange téléphonique, apporter les compléments d’information dont l’ADEME dispose et affiner la mise en perspective sur base de sa connaissance de terrain de la collectivité concernée,
• apporter les modifications utiles suite à cet échange et transmettre une version finale du rapport d’observation à l’ADEME,
• par ailleurs, pour chaque cas analysé, un dossier de synthèse et de suivi reprenant les principaux éléments à retenir est établi de manière à faciliter le travail d’analyse l’année suivante. Ce dossier est actualisé annuellement avec les nouveaux éléments repris dans le rapport d’observation.

Des guides d’entretien personnalisés ont été préparés, en fonction des profils des structures à rencontrer en entretien.

Espace Environnement a conçu un modèle-type de rapport d’observation synthétique faisant état de :

• l’avancement du programme de prévention ;
• la réalisation de ses objectifs annuels d’activités et d’impact ;
• recommandations d’amélioration ;
  ainsi qu’un modèle de dossier de synthèse et de suivi reprenant les principaux éléments à retenir pour chaque collectivité analysée.

14 rapports d’observation synthétiques ont été fournis chaque année à l’ADEME. Ils concernent les collectivités engagées dans un programme local de prévention des déchets (PLP) sur le territoire auvergnat.

Ce travail a permis d’avoir une vision globale, transversale mais détaillée des programmes locaux de prévention des déchets à l’échelle d’une région française à travers ses 4 départements.

Cette mission a permis de mettre au point une méthodologie d’analyse systématique de programmes d’actions de prévention des déchets et des outils de reporting. Ce type de mission pourrait aisément être reproduit pour d’autres territoires ou dans le cadre d’autres politiques telles que les Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG), par exemple.

Ce projet a également permis d’acquérir une excellente vision globale mais détaillée des programmes locaux de prévention des déchets mis en œuvre sur le territoire d’une région française. A ce titre, une analyse globale et transversale serait envisageable à l’échelle de l’ensemble de la région.