Elaboration du diagnostic de territoire de la Métropole européenne de Lille (France)

La loi « Grenelle 2 » rend obligatoire la mise en œuvre de programmes locaux de prévention (PLP) dans les collectivités en charge de la gestion des déchets au 1er janvier 2012.

La Métropole européenne de Lille (MEL) a pris la résolution de s’engager dans cette démarche, en approuvant le 12 avril 2013, le principe de programme de prévention des déchets au sein de son territoire et en actant la première étape de son programme : le diagnostic du territoire.

Par ailleurs, la volonté de la MEL de développer un programme local de prévention des déchets s’inscrit également dans le droit-fil d’une stratégie ambitieuse en matière de développement durable qui transparait au travers des grandes politiques et des compétences communautaires.

En décidant de s’engager dans un PLP, la MEL entendait à nouveau faire preuve d’exemplarité en matière de réduction des déchets.

Dans le cadre du diagnostic de territoire de la MEL, notre mission visait à :

• réunir une série de données quantitatives et qualitatives permettant de présenter la MEL;
• réaliser un état des lieux de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la MEL;
• définir des gisements d’évitement des déchets prioritaires;
• réaliser un état initial de la collectivité en matière de prévention des déchets.

Les différentes sources de données recueillies en cours de diagnostic ont permis de dégager un certain nombre de conclusions, lesquelles préfigurent la stratégie de mobilisation des acteurs du territoire de la MEL en vue de leur implication dans le futur Programme Local de Prévention.

Le diagnostic donne lieu, in fine, à l’analyse, en interne, des atouts et des faiblesses inhérents à la MEL ainsi que des opportunités et des menaces présentes sur le territoire dans sa globalité, en vue d’implanter une dynamique de réduction des déchets.

Le diagnostic du territoire de la MEL s’articule autour de 4 phases-clés :

Phase 1 : Présentation détaillée de la MEL

Cette première phase de la mission consistait à :

• recueillir des données socio-économiques permettant de relever les éléments saillants du territoire tout en identifiant des opportunités en termes de développement d’actions;
• rencontrer différents acteurs occupant des positions hiérarchiques diverses au sein de la MEL dans le but d’acquérir une vue d’ensemble des politiques mises en place par les différents services en matière de développement durable;
• répertorier et analyser les différents outils de politique publique susceptibles d’avoir une incidence sur l’élaboration et la mise en œuvre du PLP.

Phase 2 : Etat des lieux de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la MEL

Cette seconde phase du diagnostic a permis de présenter :

• la mission de l’Unité Fonctionnelle Sensibilisation et Animations ainsi que ses différents outils de sensibilisation;
• les politiques de gestion des déchets ménagers menées depuis 1992;
• l’analyse détaillée de la production de déchets ménagers.

Phase 3 : Définition des gisements d’évitement des déchets

Cette étape du diagnostic a reposé sur le croisement de données issues :

• d’une caractérisation des déchets ménagers selon le protocole MODECOM développé par l’ADEME;
• d’un sondage d’opinion réalisé auprès d’un échantillon de 1000 habitants.

Le croisement de ces données a permis de déterminer des potentiels d’évitement des déchets.

Phase 4 : Etat initial de la collectivité en matière de prévention des déchets

Sur base des informations collectées au fur et à mesure de l’avancement du diagnostic de territoire, il a été possible d’identifier :

• dans quelle mesure les actions de prévention de la MEL cadrent avec les objectifs d’un programme local de prévention des déchets type;
• dans quelle mesure la MEL pourrait développer des actions – non développées jusque-là – qui cadrent avec les objectifs d’un PLP type.