Vous voulez introduire un permis d’urbanisme ? Voici comment faire…
Depuis le 1er juin 2017, un nouveau code régit l’urbanisme et l’aménagement du territoire en Wallonie : le Code de Développement Territorial ou CoDT.
Comme son prédécesseur, le CWATUP, le CoDT règle les dispositions en matière de permis d’urbanisme : pour quels travaux faut-il un permis ? Qui le délivre ? Quels sont les délais et les procédures liées à sa délivrance.
Le Service Public de Wallonie vient d’éditer une brochure qui présente, sous forme de feuillets, ces différents thèmes : « Petits travaux et permis d’urbanisme – Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer ! »
Pour faciliter encore vos recherches, nous les avons séparés et un simple clic vous donne accès à la thématique qui vous intéresse.
2. Comment introduire ma demande ? Auprès de qui ?
3. Qui délivre les permis ? Quelle est la procédure ? Dans quels délais aurai-je une réponse ?
6. Les travaux dispensés de permis :
- Les conditions de dispenses de permis
- Je remplace la toiture de ma maison
- Je place une fenêtre de toit
- Je perce de nouvelles baies dans les murs et je remplace mes châssis
- J’installe une cheminée
- J’aménage une vieille annexe contigüe à la maison en vue de créer un espace de rangement
- J’agrandis ma maison en vue de créer une buanderie ou je construis un garage en contigüité avec ma maison
- J’installe une véranda
- Je construis une annexe isolée de mon habitation
- Je construis un car-port pour abriter ma voiture
- Je place un abri de jardin
- J’installe une piscine non couverte
- Je place une antenne parabolique sur mon toit
- J’installe des panneaux solaires
- Je place une pompe à chaleur
- Je crée un point d’eau : mare ou étang
- Je réalise une aire de jeux pour les enfants, je crée mon potager, j’aménage une terrasse au sol à l’arrière de mon habitation et j’égaie l’espace à l’avant de mon habitation
- Je souhaite clôturer ma parcelle, installer un portique, construire un mur de soutènement ou planter une haie
- Je construis un abri pour mon animal domestique
- Je souhaite installer des ruches
